Conditions d’utilisation pour la vente et la livraison

La relation commerciale entre le client (l'Acheteur) et BEE Medic GmbH Schweiz (le Vendeur) est/ou BEE Medic GmbH Deutschland, les deux nom de marque EEGInfo, exclusivement soumise aux Conditions d’Utilisation pour la Vente et la Livraison comme décrit ci-dessous :

1. Commande et Responsabilité
Les commandes sont placées par écrit (e-mail, fax ou courrier)
Les contrats sont conclus avec :
a) l’inscription de la commande par l’acheteur ; ou
b) l’envoi d’une confirmation de commande par nous-même ; ou
c) la livraison de nos produits ou services

2. Prix
Les prix de nos produits et de nos services sont soumis à la TVA américaine. Ils peuvent être ajustés à tout moment sans préavis, exception faite des erreurs de prix. Concernant les erreurs de calcul, d’écriture et /ou d’images, nous nous réservons le bénéfice du doute. Sans accord préalable écrit, les prix de nos produits, services et livraisons correspondent à ceux qui figurent sur notre page internet. Une nouvelle mise à jour de ces prix sur nos pages annule toute offre précédente, ainsi que les prix. Ne sont pas inclus, les frais de transport, d’emballage, de douane et de TVA.

3. Conditions et Délais de Paiement
Les factures avec la livraison de marchandises en Suisse sont généralement placés en CHF.
Les produits demeurent la propriété de la société Bee Medic GmbH jusqu’au paiement complet. Sauf accord préalable, nos factures sont payables net à 30 jours après la date de facturation.
Si l’acheteur en retarde le paiement, nous sommes autorisés à exiger le paiement d’un intérêt de retard et/ou de rappel. Les intérêts de retard sont soumis au taux préférentiel de la Banque Centrale Européenne et le dépasse de 8%. En cas de préjudice dû à un retard constaté par nous, nous sommes en droit de réclamer des dommages et intérêts.
Nouveau client que nous livrons avec paiement d’avance.
Dans certains cas, nous livrons avec paiement d’avance.
Nous n’acceptons pas les paiements partiels ou en plusieurs versements.

4. Droit de Retour
Nous sommes autorisés à exercer un droit de retrait sur un contrat avec effet immédiat et à ne pas livrer les produits et/ou fournir les services si :
a) ils sont destinés à des fins inadéquates, illégales ou immorales
b) il y a un doute justifié quant à la solvabilité et/ou aux bonnes dispositions de l’Acheteur à honorer son paiement.

5. Exécution
Nos produits sont principalement expédiés par poste. La commande est exécutée où le service postal opère (adresse de livraison). Une assurance transport n’est valable que sur commande écrite de l’Acheteur et payée par lui. Nous ne livrons pas aux boîtes postales.

6. Conditions et Délais de Livraison
La livraison (p.ex. la prise en charge de marchandises par le service postal) est effectuée au plus tard 3 jours après réception de la commande. Au cas où la marchandise ne serait pas en stock, nous l’enverrons aussi vite que possible, après que nous l’ayons reçue. Nous ne pouvons être tenu pour responsables des retards de la poste ou du transport.

7. Défauts
L’Acheteur doit vérifier les marchandises expédiées après réception et s’assurer qu’elles sont complètes et sans défauts et doit nous signaler toute irrégularité dans les 3 jours. Sans avis de l’Acheteur, la livraison est considérée en règle et acceptée par lui. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de défauts résultant d’un transport ou d’un usage inadéquat.

8. Limite de Responsabilité
En cas de défauts pour lesquels nous ne sommes pas responsables, notre responsabilité est strictement limitée au remboursement de la livraison. Le produit défectueux doit nous être retourné immédiatement.
Nous excluont toute responsabilité pour les objects consommables, comme les èlectrodes, les accessoires pour électrodes et les pâtes.
Sur notre page internet, nous informons clairement que nos produits ne peuvent être utilisés que par des personnes spécialement formées à leur usage.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables pour tout dommage et demandes d’indemnités qui résulteraient d’une non-observation de cette recommandation.
De plus, toute responsabilité pour des dommages qui iraient à l’encontre des disposition ci-dessus, plus particulièrement pour un manque à gagner et des dépenses inutiles de l’Acheteur, ne sont pas acceptées dans le cadre contractuel prévu.

9. Protection des Données
L’Acheteur accepte la circulation de ses données au sein des entreprises concernées.
L’Acheteur traitera ses données confidentiellement et ne les divulguera à aucun tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout préjudice résultant d’une utilisation erronée.

10. VAT, Customs and Payment
All prices on the EEG Info online shop exclude VAT for Swiss and EU customers. Swiss/EU customers are required to pay VAT at the prevailing rate on all online orders unless a valid VAT ID is provided during the transaction. If a valid VAT ID is provided, then VAT will be zero rated

Within the EU VAT is charged at 19% for all online purchases (except for books at 7%) because deliveries within the EU are made by BEE Medic GmbH - Germany, registered and based in Germany, where 19% and 7% are the standard rates of VAT.

For orders within Switzerland VAT is charged at 7,6% for all online purchases (except for books at 2,4%) because deliveries within Switzerland are made by BEE Medic GmbH - Switzerland, registered and based in Switzerland.

VAT is normally not charged on orders placed outside of the EU and Switzerland. For deliveries outside of the EU/Switzerland: Please note that when ordering from us, you are considered the importer and must comply with all laws. You may be subject to import duties and taxes, which are levied once the package reaches the specified destination. Any additional charges for customs clearance must be borne by you. We have no control over these charges and cannot predict what they may be.

We recommend payment via moneybookers to payment[at]eeginfo[dot]ch or wire transfer. We prefer payment by wire transfer which is convenient when used in combination with the IBAN number.

11. Loi Applicable et For Juridique
Le contrat basé sur les Conditions Générales de Vente et de Livraison est soumis au droit suisse uniquement. Le tribunal de notre société enregistrée est seul habilité à intervenir en cas de litige impliquant le présent contrat. Mais nous sommes également habilités à poursuivre l'Acheteur dans sa juridiction.

12. Provision Finale
Les présentes Conditions d'Utilisation pour la Vente et la Livraison en français sont une traduction de leur version originale allemande. En cas de litige, seule la version allemande sera applicable.