§ 1
Champ d'application, Conditions générales du client/Exception
1. Nos Conditions générales de vente présentées ici sont valables exclusivement pour toutes les livraisons et autres prestations envers les entrepreneurs définies par § 310 paragraphe 1 BGB (Code civil allemand). Elles s'appliquent également à tous les accords futurs conclus avec le client, même si elles ne sont pas stipulées expressément une nouvelle fois.

2. Nous ne reconnaissons pas les conditions de vente contraires de nos clients, sauf accord exprès écrit de notre part quant à leur validité. Nos Conditions générales de vente s'appliquent également si nous apportons au client la preuve inconditionnelle de l'existence de conditions générales contraires ou dérogatoires du client. Les accords dérogatoires et les accords oraux ne prennent effet que si nous les validons par écrit, par fax ou par e-mail.

3. Les Conditions générales de vente suivantes ne s'appliquent pas aux liens contractuels entre la société suisse Bee Medic GmbH et les clients suisses. Pour les liens contractuels intra-Suisse, nous nous référons aux dispositions légales du Code des obligations.

§ 2
Offre, étendue des prestations et conclusion du contrat
1. Les informations fournies par notre société apparaissant dans les catalogues, sur les prospectus, sur Internet ou sur d'autres médias ne constituent en aucun cas une offre ; le contrat est conclu dès l'instant où il est accepté par nos soins (confirmation de commande).
Les commandes (offres de conclusion d'un contrat d'achat) doivent être formulées par écrit (e-mail, fax ou lettre).
2. Le client est lié à son offre de conclusion d'un contrat d'achat (commande) pendant deux semaines. Nous ne pouvons accepter l'offre lors de ces deux semaines que par le biais d'une déclaration adressée au client (confirmation de commande).

3. Nos offres demeurent sans engagement.

4. L'étendue de la prestation contractuellement due est déterminée exclusivement par notre confirmation de commande.

5. Nous ne sommes responsables que de la livraison de la marchandise de type et de qualité moyens.

§ 3
Prix, réserve de fixation des prix et conditions de paiement
1. Nos prix incluent les coûts de conditionnement et de
transport, ainsi que la TVA légalement due.

2. Sauf accord spécifique, le paiement doit être effectué sans frais et intégralement
dans un délai de 30 jours après réception de la facture. Les paiements échelonnés ou
partiels ne sont pas acceptés.
La livraison à un nouveau client ne s'effectue que contre un paiement anticipé. Même avec les clients existants, nous nous réservons le droit de livrer seulement contre prépaiement

3. Nous nous réservons le droit d'augmenter nos prix de manière appropriée si des
hausses des coûts surviennent après la conclusion du contrat, notamment à la suite de variations du taux de
change du dollar US$.

4. Sous réserve d'erreurs de calcul, d'erreurs informatiques, d'écriture ou de représentation.

5. Les droits de douane ou les frais de transport sont à la charge du client. Nous fournirons au client le justificatif de ces frais sur demande.

6. Le client est mis en demeure même sans lettre de rappel, § 286 III BGB. Les frais relatifs à d'éventuelles lettres de rappel peuvent être facturés au client, avec un forfait de 10,00 EUR par rappel.

7. En cas de retard de paiement, le client est tenu, sur demande, de verser des intérêts de retard d'un montant supérieur de huit pour cent au taux d'intérêt de base. Nous sommes en droit d'exiger un taux d'intérêt supérieur à l'égard du client si cela est légitime.

§ 4
Livraison/Délai de livraison
1. Si aucun délai de livraison particulier n'a été convenu, la livraison (c-à-d la remise de la marchandise à la poste) s'effectue en règle générale dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la commande.

2. Les boîtes postales ne sont pas acceptées comme adresse de livraison.

3. En cas d'événement imprévu pour lequel nous ne sommes pas responsables, comme par ex. les cas de force majeure, grèves, accidents d'exploitation dans notre usine ou dans celle d'un fournisseur en amont, difficultés de transport, etc., ainsi que les mesures administratives, par ex. un contrôle douanier des marchandises, le délai de livraison est prolongé de la durée de l'événement si cela nous empêche de satisfaire à nos obligations dans le délai imparti. Nous fournirons au client les justificatifs adéquats sur demande.

§ 5
Transfert du risque
Le risque de perte accidentelle et de dégradation accidentelle de
la chose vendue est transféré au client à compter du moment où nous remettons ou livrons la chose à la poste, à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l'établissement désigné(e) pour l'exécution du transport/de l'expédition.

Une assurance transport est contractée uniquement sur demande écrite du
client, les coûts sont à la charge du client.

§ 6
Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu'à réception de l'intégralité du prix d'achat. Nous sommes également en droit d'exercer les droits de réserve de propriété sans résilier le contrat.

§ 7
Examen de la chose vendue/Notification des défauts
Le client est tenu d'examiner la chose vendue après réception dans un délai de 48 heures afin d'y déceler d'éventuels dommages dus au transport, de vérifier son intégrité ou d'identifier d'autres défauts et dispose d'un délai supplémentaire de 24 heures pour signaler tout dommage ou défaut, en indiquant concrètement le défaut.
Les vices cachés doivent également être signalés dans un délai de 24 heures après leur découverte en indiquant concrètement le défaut.
Pour permettre le traitement de la réclamation dans les délais impartis, il suffit d'envoyer à temps la réclamation par courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou par fax (l'identifiant du fax faisant foi).

§ 8
Réclamations liées aux défauts/Responsabilité
1. Les réclamations légales du client liées aux défauts implique que celui-ci ait satisfait à ses obligations d'examen de la marchandise et de recherche des défauts conformément à § 7. Sinon, toute autre réclamation liée aux défauts est exclue.

2. Si les défauts sont éliminés via une exécution complémentaire, le client doit nous
restituer le produit contesté sans délai. Pendant la durée
d'utilisation, le client doit garantir le versement d'une indemnité compensatoire conformément à § 346 paragraphe 2 BGB (Code civil allemand) ou est tenu de rembourser les éventuels bénéfices conformément à § 346 paragraphe 1 BGB.

3. Nous sommes responsables devant la loi pour les dommages suivants :
a. en cas d'inexécution fautive d'une obligation contractuelle majeure,
le paiement de dommages-intérêts est limité aux dommages prévisibles liés à
l'exécution du contrat, sauf en cas de violation intentionnelle du contrat.
b. pour les autres manquements à une obligation, notre responsabilité se limite aux actes intentionnels ou aux cas de négligence grave, ce qui inclut les actes intentionnels et les cas de négligence grave de nos représentants et auxiliaires d'exécution. S'il s'agit uniquement d'un cas de négligence grave, la  responsabilité est limitée aux dommages prévisibles liés à l'exécution du contrat.

4. La responsabilité résultant d'une atteinte fautive à la vie, l'intégrité physique ou la santé reste inchangée ; cela s'applique également en cas de responsabilité selon la loi relative à la responsabilité du fait des produits.

5. Sauf accord contraire préalable, la responsabilité est exclue.
6. Le délai de prescription pour les réclamations du client liées aux défauts est de 12 mois à compter de la réception de la chose vendue.

§ 9
Droit applicable/Tribunal compétent/Langue du contrat
Le droit allemand s'applique ; l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Le tribunal compétent exclusif est Singen ou le Tribunal régional compétent pour Singen, à savoir Constance, si la responsabilité du litige relève de la compétence du Tribunal régional, dans la mesure où l'acheteur est commerçant ou si son siège social ne se situe pas en Allemagne. Sinon, les dispositions générales en vigueur au tribunal compétent s'appliquent.
La langue du contrat est l'allemand.

§ 10
Forme écrite exigée
Les restrictions accessoires, modifications ou ajouts doivent être formulés par écrit pour être effectifs. L'accord relatif à la suppression de la forme écrite exigée doit également être formulé par écrit.

1. Description du séminaire/Contenu du séminaire
La description du séminaire constitue la base de tout séminaire. Elle contient des informations précises relatives à chacun des séminaires que nous proposons, ainsi que des renseignements sur l'objectif et le contenu du séminaire.
Les frais de repas, les frais de transport-aller-retour et les frais d'hébergement ne sont pas inclus dans le prix du séminaire, sauf indication expresse contraire dans la description correspondante du séminaire.

2. Inscription au séminaire
L'inscription obligatoire au séminaire s'effectue en remplissant le formulaire d'inscription en ligne disponible sur www.eeginfo.ch. Il est également possible de remplir un formulaire d'inscription envoyé par l'organisateur du séminaire et de le retourner par e-mail ou par courrier.
Le nombre maximal de participants peut être limité. Les inscriptions sont ensuite prises en compte une fois reçues, puis font l'objet d'une confirmation de l'organisateur du séminaire sous forme écrite ou par voie électronique ou d'un refus, sans en préciser les raisons.

Le demandeur accepte que ses données soient enregistrées conformément à la loi fédérale sur la protection des données et, par son inscription, autorise expressément l'organisateur du séminaire à le contacter par écrit ou par téléphone.

3. Prestations du séminaire et prix
Le montant du prix du séminaire et les prestations de base sont mentionnés dans la description du séminaire correspondant.
L'argent doit être transféré sur le compte spécifié à la date d'échéance indiquée sur la facture ; pour les inscriptions tardives, le paiement doit être effectué au plus tard au début du séminaire.

4. Annulation par l'organisateur du séminaire
L'organisateur du séminaire peut à tout moment annuler le séminaire pour juste motif (nombre insuffisant de participants, maladie d'un formateur, etc.) ou exclure des participants du séminaire sans en indiquer les raisons, même après confirmation de l'inscription. Dans ce cas, les participants concernés sont immédiatement informés et les sommes déjà payées leur sont intégralement remboursées. Il n'est pas possible
de faire valoir d'autres droits, en particulier pour les frais correspondant à une chambre d'hôtel déjà réservée, les frais de déplacement, le manque à gagner, etc.

5. Annulation par le participant
Les conditions d'annulation décrites sur le formulaire d'inscription correspondant s'appliquent.
Ces arrangements sont valables sauf si un remplaçant est nommé et inscrit.

6. Modification d'exécution
L'organisateur du séminaire se réserve le droit de modifier les dates et les lieux d'exécution.

7. Copyright
Tous les droits de reproduction et de duplication totales ou partielles des documents de formation sont réservés par l'organisateur du séminaire. Aucune partie des documents du séminaire ne peut, même par extraits, être reproduite, notamment par le biais de systèmes électroniques, dupliquée, diffusée ou communiquée publiquement, y compris pour organiser un cours, sans une autorisation écrite sous quelque forme que ce soit.
Les logiciels mis à disposition le cas échéant lors du séminaire ne peuvent pas être copiés, même partiellement.

8. Responsabilité
L'organisateur du séminaire décline toute responsabilité quant aux objets de toute sorte apportés par les clients ou par les participants. Chaque participant est entièrement responsable de lui-même et de ses actes à l'intérieur comme à l'extérieur de l'événement. Il est directement responsable en cas de dommage.

9. Divers
Pour le reste, nous nous référons à nos Conditions générales de vente.

10. Dispositions finales
Les Conditions générales de vente présentées ici en langue française sont une traduction de la version allemande originale. En cas de litige, seule la version allemande s'applique.

1. The device, sent to you with the serial number noted on the packing slip, is the property of BEE Medic GmbH/EEGInfo and must be returned to us after the loan/test period has ended. For the length of the loan/test period, please refer to the delivery note.If the device is purchased after the loan/test period, it must not be returned.

If we do not receive the device after the loan/test period has ended on time, we reserve the right to charge a rental fee of EUR 2.50 excl. VAT for EU countries, CHF 3.00 excl. VAT for non EU countries, for each additional day the device is kept.

2. The lent/tested equipment must not be labeled with stickers or otherwise. After use, it must be cleaned and returned to us with all accessories.

3. If a device is defective or missing accessories and/or returned unclean, we will charge you for the loss in value, the replacement of missing parts and/or the cleaning. If the damage is considerable or the device is lost, we might have to charge you the full price for the device. If possible, always choose a mode of shipment, where you are provided with a tracking number.

4. Please take care to return the same unit that we have provided. The serial number can be found on the delivery note and also on this leaflet. If a unit of different serial number is returned and we need to exchange it, we will charge you for the additional costs for postage and packing.

5. We reserve the right to charge costs for postage and packing of the delivery.

6. We refer to our General Terms and Conditions which also apply. 

The supervision, which takes place by telephone conference, will take one hour. You can find the dates and prices, excl. VAT, for the supervisions on our website. 
If you want to participate in a supervision, please register for that supervision until at least 10 days before the date via the registration form.
You will then receive an invoice. We must have received the payment on our account at least 5 days before the supervision date, otherwise you will not receive a call from us. 
If you cannot participate in the supervision you had registered for, please let us know at least 5 days beforehand by sending us an email to the same email address where you had registered. 
Payments are not refundable, but you can participate in another supervision within the next three months.